Les P’tites Mimines a pour mission de favoriser la diffusion d’informations touristiques relatives au familles de la Bourgogne-Franche-Comté via notre site internet et réseaux sociaux.

 

ATTENTION : Pour que Les P’tites Mimines puisse relayer vos informations sur nos différents supports de communication, vous devez prendre connaissances des Conditions Générales d'Utilisation des Données (CGU) et les accepter.

 

En cas de refus, vos informations ne pourrons pas être relayées sur les différents supports alimentés par « Les P’tites Mimines »

 

Dans le cadre de sa mission, Les P’tites Mimines met à disposition une plateforme de saisie en ligne permettant la saisie des informations relatives au sorties en famille afin qu’elle s’intègrent sur notre agenda en ligne.

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Collecte de données à caractère personnel annonceur
 

L'Exploitant demande à chaque Annonceur de lui communiquer certaines informations qualifiées de données à caractère personnel : nom, prénom, adresse électronique, téléphone afin d'être en mesure de l'identifier. L'adresse mail permet également d'échanger avec l'annonceur en cas de difficulté de mise à jour de l'annonce. Cette adresse pourra être utilisée pour informer l'annonceur de nouvelles fonctionnalités du site Les P’tites Mimines ou de changements majeurs des présentes conditions d'utilisation.

 

Dans le formulaire d'inscription, l'Annonceur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*), il s'agit, en ce qui concerne les données personnel du nom, prénom et de l'adresse mail. A défaut de réponses obligatoires, l'Annonceur ne pourra enregistrer son annonce.

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Si vos informations ne sont pas complètes, nous ne serons pas en mesure d'assurer leur diffusion de manière qualitative.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la constitution d'un agenda permettant  le recensement de l’ensemble de l’offre famille à Mâcon et ses environs et la diffusion de ces évènements sur tout support de communication dans le but de favoriser la communication auprès des familles. 

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Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers à moins d'avoir obtenu votre consentement explicite ou si la loi nous y oblige. Les P’tites Mimines ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.

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Les données de ce formulaire ne seront pas enregistrées dans une base de données, seul votre adresse e-mail sera conservé pour Rappel mensuel - Soumission d'événements : dans cette optique, nous avons mis en place un système de rappel mensuel pour faciliter le processus de transmission de vos événements. Chaque mois,  vous recevrez un email de rappel pour vous inviter à nous transmettre les détails de vos événements à venir. Ce courrier électronique sera envoyé à la même adresse que celle que vous avez utilisée pour inscrire vos premiers évènements. 

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L'Annonceur peut modifier ou supprimer toute information placée sur le Site à tout moment. Il doit en informer l’exploitant du site. 

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En plaçant de l'information sur ce site, l'Annonceur donne à l'Exploitant du Site le droit de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce Site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre de relais d’informations auprès des familles.

 

Responsabilité de l'annonceur

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L'annonceur est informé des données qui figureront sur le Site. Il est, à ce titre, entièrement et exclusivement responsable pour toute l'information placée par lui sur le Site et s'engage à respecter le droit en vigueur.
 

L’Annonceur autorise Les P’tites Mimines à concéder aux utilisateurs de notre agenda , le droit d’utiliser et d’exploiter les informations, y compris celles faisant l’objet d’un droit d’auteur, pour toutes destinations de promotion, de publicité et d'informations relatives aux activités des P'tites Mimines. 

 

L’annonceur déclare et garantit connaître et respecter les obligations légales et réglementaires inhérentes à ses activités.
 

L’annonceur garantit Les P’tites Mimines contre toute action, réclamation, revendication ou opposition qui trouverait son origine dans les activités du fournisseur d’informations ou dans les informations fournies par lui.

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Contenu des annonces

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L'annonceur s'engage à suivre les directives suivantes :

• Ne pas placer sur le Site des annonces sans rapport avec l'objet du site ou en dehors de la tranche d’âge. Sauf si cela est pertinents.

• Ne pas placer sur le Site des annonces multiples au contenu identique ou des annonces pour une manifestation faisant déjà l'objet d'une annonce (manifestation en doublon).

• Ne pas diffuser des informations personnelles relatives à un individu sans son accord.

• Ne pas diffuser des informations mensongères, diffamatoires, haineuses, abusives, pornographiques ou de toute autre nature considérée comme non diffusable par le droit en vigueur ou par l'exploitant du Site.

• Ne pas diffuser de l'information appartenant à un autre site.

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L'exploitant se réserve le droit de modifier ou supprimer toute annonce jugée par lui, non conforme aux précédentes directives, sans nécessairement en informer l'annonceur. La modification ou la suppression d'une annonce ne saurait engager la responsabilité de l'Exploitant notamment sur un éventuel préjudice direct ou indirect subit par l'Annonceur.

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L'Exploitant se dégage de toute responsabilité relative au contenu des annonces : véracité, qualité ou légalité de l'information, produits ou services placés sur le Site.

La responsabilité de l'exploitant du site ne pourra être engagée relativement à la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par menu Recherche.

 

L'exploitant se réserve la droit de refuser, de déplacer ou de retirer du Site tout contenu jugé non conforme à l'objet du site.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou informations étrangères au site. L'Exploitant du Site ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangères au Site, ne les cautionne et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers.

L'exploitant ne peut être tenu responsable des dommages incluant toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, résultant d'un dysfonctionnement du site.

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